Mentions légales de TS Bid Consulting.

Éditeur du site

Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par l'entrepreneur individuel exploitant TS Bid Consulting.

Nom de domaine

Le nom de domaine bid-consulting.fr est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. OVH intervient comme bureau d'enregistrement et prestataire technique du nom de domaine.

Hébergement

Le contenu du site est hébergé par GitHub, Inc., service GitHub Pages, 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. GitHub propose son assistance par l'intermédiaire de son centre de support.

Objet du site

Le site présente des prestations destinées aux professionnels : création de sites vitrines, conception de fichiers de chiffrage personnalisés, analyse des coûts, de la marge et de la rentabilité, ingénierie d'affaires et création d'outils d'aide à la décision.

Les informations publiées ont une fonction commerciale et informative. Le contenu exact d'une prestation, son délai et son prix sont confirmés par un devis.

Propriété intellectuelle

Les textes, la structure, les éléments graphiques, les modèles, les méthodes, les fichiers et les outils créés par TS Bid Consulting sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.

Le client qui fournit des textes, images, marques, données ou documents garantit qu'il possède les droits nécessaires à leur utilisation et à leur publication.

Responsabilité

TS Bid Consulting s'efforce de publier des informations exactes et à jour. La disponibilité permanente du site ne peut toutefois pas être garantie, notamment en cas de maintenance, d'incident technique, d'interruption du réseau ou de défaillance d'un prestataire extérieur.

Les simulations, estimations et exemples restent illustratifs. Une décision commerciale, technique, fiscale, comptable ou financière appartient au client, à partir de ses propres données et contrôles.

Annulation d'un site vitrine et achat du nom de domaine

Le client peut annuler la commande par courrier électronique tant que le nom de domaine n'a pas été validé par écrit et que son prix d'achat n'a pas été payé. Les travaux déjà réalisés, les achats autorisés et les frais de tiers déjà engagés restent dus.

Après validation écrite et paiement du nom de domaine, la commande devient ferme, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi et d'un manquement grave de TS Bid Consulting. Le coût d'un nom de domaine effectivement acheté n'est pas remboursable. Les conditions complètes figurent dans les CGV B2B et dans le devis accepté.

Données personnelles

Le formulaire de contact prépare un courrier électronique dans la messagerie de l'utilisateur. Les informations ne sont pas enregistrées dans une base de données du site. Les données reçues par courrier électronique sont utilisées pour répondre à la demande, préciser le besoin, établir un devis et suivre la relation commerciale.

Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition peuvent être exercés à contact@bid-consulting.fr, sous réserve des obligations légales de conservation. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

Mesure d'audience

Le site utilise GoatCounter pour obtenir des statistiques de fréquentation. Aucun traceur publicitaire n'est installé par TS Bid Consulting. Les prestataires techniques peuvent traiter des journaux de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Droit applicable

Le site et les prestations de TS Bid Consulting sont soumis au droit français. Les parties recherchent en priorité une solution amiable avant toute procédure.

Contact

Pour toute question concernant le site, une prestation ou les données personnelles, écrivez à contact@bid-consulting.fr.